Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison des avocats de Béziers.
La chambre des notaires de l'Hérault, présidée par Frédéric Vidal, travaille, en partenariat avec les avocats du barreau de Béziers et de Montpellier, à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques, pour la mise en ...
FOCUS
Biterrois: violé « pour rire » pendant son sommeil par ses amis
Ce vendredi matin, 5 avril, un homme doit être jugé devant le tribunal de BEZIERS pour agression sexuelle en réunion. Deux mineurs au moment des faits seront jugés plus tard. La victime et l'auteur présumés sont dans leur 23è année.
"la blague qui dégénère" ou "le viol caractérisé". C'est la version des faits que l'on retient en fonction du côté de la barre où l'on se trouve. Ce vendredi matin...
Le divorce sans juge : le divorce par consentement mutuel
Maître Mathilde ABELLA, avocat en droit de la famille à BEZIERS, vous reçoit à son cabinet afin de vous éclairer sur cette procédure de divorce.
Il s’agit d’une procédure non soumise au contrôle du juge, c’est-à-dire une procédure non juridictionnelle (article 229 du Code civil).
Ce type de divorce est applicable aux époux qui s’accordent sur le principe et les conséquences de la rupture.
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Simplification et modernisation du droit de la famille
L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016
Les modifications concernent le divorce, la gestion des biens du mineur et la protection des majeurs vulnérables.
En ce qui concerne le divorce
Les époux pourront solliciter le partage de leurs biens dès l'instance en divorce si aucune solut...
Béziers : le retraité filmait ses employées dans les toilettes
Le retraité, qui est à la barre du tribunal, a 68 ans. Il est poursuivi pour atteinte à l'intimité de la vie privée, pour avoir filmé deux aides ménagères et deux infirmières dans les toilettes de sa maison, à l'aide d'une mini-caméra vidéo. Pour ces faits commis au mois de mars 2014, il a été condamné à 500€ d'amende avec sursis. Le prévenu vit depuis des années à son domicile avec sa femme, tota...
Béziers : six mois avec sursis pour des escroqueries sur internet
Au tribunal correctionnel de Béziers, le prévenu est décrit par son conseil, Mathilde Abella, comme "un jeune homme de bonne famille, passionné par l'art." Chemise noire et coupe de cheveux savamment négligée, l'homme de 24 ans, à un look d'artiste.
Il comparaissait ce lundi pour de nombreuses escroqueries commises via internet. Il proposait à la vente des objets de collections, disques, album...