Maître Mathilde ABELLA assiste les entreprises, les associations et les particuliers pour le recouvrement de leurs créances. Notre cabinet peut agir afin de régler le problème rapidement tout en préservant les relations et l’image du client.
• LE RECOURS AMIABLE :
L’avocat vous sera d’une aide précieuse pour parvenir au recouvrement avec plusieurs sortes de relances (lettres recommandées, téléphone..).
• LE RECOURS JUDICIAIRE :
Il y a deux catégories de procédures et le choix n’est pas toujours aisé. Pour cette raison l’intervention d’un avocat est nécessaire pour vous guider et étant déjà un habitué des tribunaux, il pourra vous donner des conseils judicieux :
1 : Les saisies
C’est un moyen de se servir directement dans le patrimoine du débiteur.
Les saisies sont de plusieurs types :
– La saisie attribution, c’est l’acte par lequel le créancier va saisir chez un tiers les créances qu’il détient pour le compte du débiteur. Prenons un exemple : Si le débiteur est propriétaire d’un appartement, le créancier pourra saisir directement chez ses locataires le loyer.
– Il existe également des saisies sur salaires. Le créancier muni d’un titre exécutoire qui constate une créance liquide et exigible peut obtenir des prélèvements sur les rémunérations de l’employeur envers le salarié afin de recouvrer sa créance.
– La saisie vente permet au créancier de saisir les meubles du débiteur et de les vendre afin de recouvrer les créances. Les droits d’associés et les valeurs mobilières sont également saisissables.
2 : Les procédures d’urgence
– L’injonction de payer est une procédure judiciaire rapide qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. Il est possible d’engager cette procédure si la créance résulte d’un contrat, d’une obligation légale avec un montant déterminé, d’une lettre de change d’un billet à ordre et de l’acceptation d’une cession de créance La créance doit résulter d’un refus de paiement du débiteur.
– Le référé : C’est une procédure qui permet le recouvrement de la créance lorsqu’elle n’est pas sérieusement contestable (809 al 2 du Code de procédure civile)
L’avocat est donc un élément précieux dans l’ensemble des phases du recouvrement des créances. Il saura vous sécuriser en érigeant des gardes fous et vous défendre en jonglant avec les différents outils juridiques dont il dispose.