MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE
Maître Mathilde Abella
Espace Domitia
54 Avenue Pierre Verdier
34500 Béziers
Directeur de publication : Mathilde Abella

HÉBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONCEPTION/ RÉALISATION DU SITE
OCCENTO – Communication & Interaction – Perpignan
Contact :
M. Jonathan Rapezynski
Tél : 06.61.74.17.32
www.occento.fr

PHOTOGRAPHIES

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de l’utilisation du site internet www.abella-avocat.fr, l’utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique. Maître Abella ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer.
Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Maître Mathilde Abella, Espace Domitia – 54 Avenue Pierre Verdier, 34500 Béziers (France)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Liens hypertextes
Maître Abella est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d’un autre site vers le site internet de Maître Abella doit indiquer de façon claire à l’internaute qu’il est dirigé vers le site www.abella-avocat.fr, en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL. En outre, Maître Abella se réserve le droit de demander la dissolution des liens dont il estimera qu’ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.

Décharge de responsabilité
Maître Abella, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité, relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par hyperlien.

Certaines informations et données disponibles sur le site www.abella-avocat.fr sont produites par des tiers : Maître Abella s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité du site et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d’information vers Maître Abella sera réputée être non confidentielle et libre de droit.

Droits d’auteur
Les données publiées et les marques citées sur le site www.abella-avocat.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Aucun élément tel que La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de Maître Abella. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Maître Abella, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Maître Abella se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.